CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site la-piscineparis.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant toute validation de sa commande.

Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont décrites sur le site la-piscineparis.com. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant sa commande.

Article 4 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et valider son panier après avoir vérifié son contenu. Toute commande vaut confirmation d’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit intervient au moment de la commande.

Article 7 – Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le site en cas de retard.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits non utilisés et demander un remboursement.

Article 9 – Garanties
Les produits proposés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site la-piscineparis.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du site. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 15 – Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.